L’annulation d’un vol peut causer d’importants désagréments, surtout si le particulier est prévenu à la dernière minute. Toutefois, il est important de ne pas confondre l’indemnisation et le remboursement de billets d’avion. Ce dernier intervient uniquement lorsque le vol est annulé, ou a un retard important. Quant à l’indemnisation, il vise à dédommager le passager du préjudice subi lors de son transport.
Remboursement de billets d’avion : quelle est la différence avec l’indemnisation d’un vol ?
Malgré une certaine similitude entre les deux, le remboursement et l’indemnisation d’un vol sont deux procédés différents.
Selon la législation européenne, la procédure pour se faire rembourser un billet d’avion intervient lorsque le passager n’est pas en mesure de prendre son vol à la suite d’une perturbation. Par contre, si le vol subit des perturbations, mais que le passager est tout de même en mesure de le prendre, il sera éligible pour une indemnisation en guise de compensation du désagrément subi. Mais, il faut savoir que la législation européenne prévoit le remboursement ou l’indemnisation d’un vol sous des conditions bien précises.
Quelles sont les conditions pour être dédommagé ?
En vertu de cette législation européenne sur les passagers aériens, le particulier a droit à une indemnisation en cas de vol annulé s’il répond à certains critères spécifiques. D’abord, il faut que le vol annulé parte de l’Union européenne ou atterrisse dans un pays membre de l’Union européenne. Ensuite, il faut que la compagnie aérienne ait prévenu l’annulation du vol au moins 14 jours avant la date de départ. Dans le cas d’un vol de remplacement, la nouvelle heure d’arrivée doit être différente de celle du vol d’origine. Les indemnités sont forfaitaires et varient selon l’heure d’arrivée. Il est également nécessaire que la réclamation soit à l’intention d’un vol annulé au cours des 3 dernières années.
Quelle indemnisation pour un vol annulé ?
En cas d’annulation du vol, la législation européenne, CE n° 261/2004, prévoit des droits pour les passagers, dont l’indemnisation dépend de la distance du vol. Pour les vols faisant moins de 1 500 km, l’indemnisation est de 250 €. Si le vol est d’une distance comprise entre 1 500 et 3 500 km, l’indemnisation s’élève à 400 €. Pour finir, si le vol fait plus de 3 500 km, l’indemnisation va jusqu’à 600 €. Cependant, il est possible que ces montants soient réduits de 50 % si la compagnie aérienne propose un vol de remplacement dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas deux, trois ou quatre heures par rapport à l’heure d’arrivée initiale.
Remboursement annulation de vol : les démarches
Dans le cas où le vol aurait été annulé et que le passager souhaiterait obtenir un remboursement, il doit avant tout contacter la compagnie aérienne ou l’agence de voyages avec laquelle il a réservé son billet. Ces derniers sont ensuite tenus de proposer au particulier des solutions alternatives : un acheminement vers sa destination , sans frais supplémentaires, ou un remboursement intégral du billet sous 7 jours. La compagnie aérienne doit aussi établir un document décrivant le processus de remboursement. La réclamation de remboursement doit ensuite être adressée à la compagnie aérienne par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour faciliter le processus de remboursement, il est primordial de bien conserver tous les documents relatifs à la réservation et à l’annulation du vol. Il s’agit du billet, des confirmations de réservation et des notifications d’annulation. La compagnie aérienne est susceptible de demander la présentation de ces documents avant d’autoriser le remboursement. Si elle refuse de rembourser le passager, ce dernier peut faire appel à un organisme de médiation ou déposer une plainte auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile ( DGAC ).
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